Mentions légales
Définitions
1. Présentation du site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Description des services fournis
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
7.2 Finalité des données collectées
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Dès que atelierstorico.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, atelierstorico.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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7.4 Non-communication des données personnelles
8. Notification d’incident
Sécurité
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9.1. « COOKIES »
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
10. Droit applicable et attribution de juridiction
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